Mentions légales

Mentions légales, politique de confidentialité & conditions générales d’utilisation

I/ Mentions légales

  • 1. Éditeur du site

    Vous êtes actuellement connecté au site de la société VILLADIM accessible à l’adresse www.tanais-habitat.fr

    Ce site est édité par la société VILLADIM SAS au capital de 3 328 400 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 789 565 157 et sous le numéro de SIRET 789 565 157 00011. Numéro Intracommunautaire FR06 789 565 157. Déclaration CNIL n° 1357412

    SIEGE SOCIAL : 4 rue de la Charpraie
    37170 CHAMBRAY LES TOURS
    Téléphone : 02 47 22 20 30
    Télécopie : 02 47 22 20 22
    Adresse de courrier électronique : contact@tanais.fr

  • 2. Directeur de publication et responsable de rédaction

    Dominique LAVALLEE, Président , Responsable de la publication

  • 3. Hébergement et maintenance du site

    Le Site est hébergé et maintenu par la société GÉNÉRATION INTERNET, agence web à Nantes

II/ Crédits

La version actuelle du Site a été conçue et développée par la société Génération Internet.

GÉNÉRATION INTERNET
15 Rue Paul Bellamy, 44000 Nantes
Téléphone : 02 40 75 41 93
Site web : www.generation-net.org

Crédits photos :
Adbok Design – Eric Boulommie Photographe – Fotolia – Delphine VINKLER – Julien POULAIN – DeltaDore – Porcelanosa – P. Kyriasis DR Studio – Brechet Philippe – Franck SAM - LCA FFB – François VENET – Nicolas Forge

III/ Conditions Générales d'utilisation

  • 1. Préambule

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet édité par VILLADIM.

    Les présentes CGU sont complétées – le cas échéant – de conditions contractuelles spécifiques, applicables notamment à la vente les produits ou services payants. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’ « Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise le dit Site.

    En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

  • 2. Accès au site

    L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.

    L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…)  ne  contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.

    Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors de notre contrôle et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, nous pourrons interrompre l’accès au Site en nous efforçant d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

    Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
    Nous ne sommes tenus que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne sommes tenus à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité au Site et ne sommes en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.

    Nous nous réservons le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.

    L’Utilisateur est informé que nous pouvons mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à notre encontre et/ou ne puisse nous réclamer une quelconque indemnisation.

    Nous ne pouvons être tenus responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.

    Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité : 

    • Pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors de notre contrôle ;
    • Pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
    • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
    • Pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’Utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
  • 3. Propriété intellectuelle

    Le contenu du Site, sa structure générale, sa présentation, ainsi que les textes, photographies, images animées ou non, logos, graphiques et/ou tout autre élément le composant sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont nous sommes titulaires.

    Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, du Site en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation préalable, expresse et écrite, constituerait un manquement contractuel aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle et/ou une extraction frauduleuse de données réprimée par l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle.

    Logos et marques
    Le nom et les logos reproduits sur le Site et notamment « TANAÏS » sont des noms et des marques déposés, protégés par les lois nationales et internationales. Le Site comporte par ailleurs un certain nombre de marques appartenant à des tiers (par exemple celles de nos partenaires) ; celles-ci sont également protégées par les lois nationales et internationales.

  • 4. Informations publiées sur le Site

    Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et nous ne pouvons en garantir  l'exactitude, la précision,  l'exhaustivité et l’actualité.

    Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que nous apportons à la collecte et à la mise à jour de ces informations, nous ne peut pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

    Par ailleurs, nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

    Les photos, images et descriptions de produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles.

    Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.

    En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.

    L’utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée sur le Site et à nous notifier toute éventuelle erreur, omission ou inexactitude par un email à contact@tanais.fr

  • 5. Prix

    Les prix TTC figurant sur ce Site n’ont qu’une valeur indicative, à la date de publication, sauf erreur typographique, et constituent des prix de vente maximum conseillés. 

  • 6. Liens externes

    Nous sommes susceptibles de référencer sur le Site et à titre d’information, par des liens hypertexte sortants, d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

    Ces liens hypertexte ne sauraient engager notre responsabilité. En effet, les sites liés directement ou indirectement au Site par l’intermédiaire de tels liens hypertexte sont hors de notre contrôle.

    Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites et les liens hypertexte ainsi fournis n’impliquent aucune caution concernant le contenu de ces sites.

    Nous nous engageons, en cas de désaccord ou sur simple demande de l’exploitant d’un site référencé, à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais. Ces demandes doivent être adressées par email à l’adresse contact@tanais.fr et mentionner les termes « demande de retrait d’un lien hypertexte » dans le champ « objet » de l’email.

    Concernant les liens hypertexte entrants, nous pouvons autoriser la mise en place d’un lien pointant vers le Site, sous réserve de respecter l’esprit de son Site, ce qui exclut les sites diffusant notamment des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment un caractère polémique, politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant, de manière générale, porter atteinte à la sensibilité des internautes.

    Les Utilisateurs qui placeraient de tels liens vers le Site s’engagent à en demander l’autorisation à cette dernière en la contactant par email à l’adresse contact@tanais.fr en précisant les termes « liens hypertexte » dans la rubrique « Objet » du courriel.
    Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux informations contenues dans les sites qui pourraient être liés au notre par un lien hypertexte ou par tout autre moyen.

  • 7. Modifications des CGU

    Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes CGU. Dans ce cas, la nouvelle version des CGU sera publiée immédiatement sur le Site et toute navigation sur celui-ci, à compter de la publication de ladite nouvelle version des CGU, y sera pleinement soumise.

IV/ Politique de protection des données personnelles

Afin d’assurer le respect de la vie privée de nos Utilisateurs, nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD » (ci-après dénommés ensemble la « Réglementation »).

  • 1. Objectif

    Le recueil des données sur le site de TANAÏS a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients ou candidats de notre société. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et/ou proposer des contenus pertinents et de qualité aux personnes qui le désirent. Nos formulaires ont pour objectif soit une demande de contact, soit une demande de ressources (guide, plans,…) soit une demande d’étude gratuite ou une prise de rendez-vous ou à notre newsletter.

  • 2. Protection des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques.

    Le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Seuls sont destinataires des données, nos services internes ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires. Nous nous engageons à ne jamais diffuser vos données personnelles à des partenaires tiers sans votre accord.

  • 3. Durée de conservation des données

    Les données sont conservées durant toute la durée de la relation commerciale.

    S’agissant de projet de construction de maisons avec des garanties longues, les données clients ainsi que celles des membres du Club sont conservées sans limitation de durée afin de faire valoir leur droit et garantie durant toute leur vie de propriétaire.

    A tout moment, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

  • 4. Droit applicable

    Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et en cas de motif légitime d'opposition au traitement  de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement.

    Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de VILLADIM.

    Vous pouvez exercer vos droits par e-mail ou par courrier postal. Toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

    Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

    • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
    • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
    • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
    • Demander la suppression de votre espace client ;
    • Demander la limitation du traitement de vos données ;
    • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
    • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

    Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : VILLADIM, 4 rue de la Charpraie, 37170 CHAMBRAY LES TOURS, soit par courriel à l’adresse suivante : contact@villadim.com. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

    Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

    Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (www.bloctel.gouv.fr). »

  • 5. Politique de gestion des « cookies » et outils de statistiques

    • A. Nos cookies

      Nous utilisons des « cookies » pour optimiser votre utilisation du Site.

      Un cookie est un petit fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

      Les cookies que nous utilisons ne contiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numéro d’identification anonyme et des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

      Il s’agit principalement de cookies de session permettant l’authentification et la connexion au Site d’un Utilisateur ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session. Ces cookies  sont essentiels pour la navigation de l’Utilisateur et l’accessibilité au Site. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

      D’autres cookies permettant d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que  les pages précédemment consultées sont également installés au cours de la navigation sur le Site. L'activation de ces cookies n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, mais ils permettent d'améliorer les performances de la navigation.

      Ces « cookies » sont utilisés dans le but principal d’améliorer le service personnalisé rendu à l’Utilisateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site.

    • B. Statistiques et mesure d’audience

      Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, nous utilisons le service de mesure d’audience  « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Internautes et notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour.

      Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux Etats-Unis.

      Google utilisera cette information dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet.
      Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'Editeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

      L’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

    • C. Cookie tiers

      Lorsque vous accédez au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du Site.

      C’est par exemple le cas lors de partages de contenu sur les réseaux sociaux (e.g. Facebook par l’intégration au Site de « boutons de partage » émanant de ces réseaux sociaux. Il peut en résulter l’utilisation par ces réseaux sociaux de cookies.

      Nous vous informons que vous pouvez refuser les cookies tiers.

      Enfin, de manière générale, nous vous informons qu’il vous est possible de retirer, à tout moment, votre consentement à l’utilisation des cookies émis par le Site ou par des sites tiers, soit pour l’ensemble des cookies, soit pour certaines catégories de finalités.

      Concernant les « cookies tiers », vous pouvez également procéder à leur désactivation sur les sites des sociétés émettrices.

      Le consentement recueilli par VILLADIM auprès des Internautes pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies et pourra être prolongée par une nouvelle manifestation du consentement de l’Utilisateur.

  • 6. Sécurité

    L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du groupe VILLADIM, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, VILLADIM s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

    Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

    Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les serveurs accueillants le Site soient exempts de virus et que les fichiers accessibles par téléchargement sur ce Site ou tout autre site de tiers soient dépourvus de virus ou d’erreurs de fonctionnement.

    Par ailleurs, l’Utilisateur se déclare parfaitement informé que, du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage et qu’il est donc impossible de garantir, de manière absolue, une sécurité totale aux données transmises sur le réseau.

    Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet. Nous recommandons aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence, ainsi que de prendre les mesures nécessaires et appropriées afin de protéger leurs données, logiciels et équipements, notamment contre toute intrusion d’un tiers ainsi que contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

    En tout état de cause, ni nous ni l’un de nos sous-traitants ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de l’accès et l’utilisation du Site.