Quelles démarches pour obtenir un permis de construire pour une maison individuelle ?

Le permis de construire : un sésame indispensable pour votre projet de construction

Le permis de construire est un document administratif obligatoire délivré par la mairie de la commune où se situe votre projet. Cette autorisation administrative permet de vérifier que votre projet de construction de maison individuelle est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans la commune concernée. Pour toute construction de maison individuelle supérieure à 20m², le permis de construire est obligatoire. Vous devez faire appel à un architecte dès lors que l’emprise au sol de la future construction est de plus de 150 m².

Préparez votre dossier de permis de construire

Constituer le dossier de permis de construire demande une solide préparation. Au préalable, nous vous recommandons de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Votre projet doit respecter les exigences et les réglementations locales. Si vous envisagez une construction dans un lotissement, le règlement de lotissement vous apportera d’autres précisions. Enfin, pensez à vérifier si votre parcelle est située à proximité d’un bâtiment historique ou dans une zone régie par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Ces recherches vous aideront à renseigner le formulaire Cerfa n°13406*09. Selon le projet et la municipalité, vous devrez joindre à votre dossier une liste de pièces.

Tanaïs Habitat constitue votre dossier de permis de construire

Vous l’aurez compris, la constitution du dossier exige un minimum de temps et de connaissances. Pour éviter les refus et ne pas ralentir la bonne marche des travaux, nous vous conseillons de ne pas vous engager seul dans cette démarche. Dans le cadre de votre contrat de construction de maison individuelle (CCMI), Tanaïs Habitat, constructeur de maisons individuelles sur-mesure, constitue votre dossier de permis de construire. C’est pour vous un gain d’énergie et de stress !

Quelles sont les étapes pour obtenir un permis de construire ?

1. La constitution de votre dossier de permis de construire est le fruit d’un travail collaboratif. Plusieurs interlocuteurs interviennent sur votre permis de construire, et plus particulièrement, le dessinateur. Il réalise les plans exigés (plan de situation du terrain, plan de masse des constructions, plan en coupe du terrain, plan des façades et des toitures), rend compte de l’insertion de votre projet de construction dans son environnement, renseigne le formulaire Cerfa et la notice descriptive. Nos équipes rassemblent les éventuelles pièces manquantes et s’assurent que votre dossier est complet avant le dépôt. Ces contrôles permettent l’obtention de votre permis de construire dans les meilleurs délais et vous assurent la construction d’une maison de qualité en conformité avec les exigences et les réglementations en vigueur.
2. Nous déposons ensuite votre dossier en quatre exemplaires à la mairie de la commune concernée. Depuis le 1er janvier 2022, nous joignons à votre demande l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Il est possible d’envoyer son dossier par courrier en recommandé avec accusé de réception, mais il est préférable de se déplacer. La mairie adresse un récépissé de demande dans les quinze jours suivant le dépôt de votre dossier.
3. La municipalité a deux mois à compter du dépôt pour valider votre dossier, trois mois dans le cadre d’une construction à proximité d’un bâtiment historique ou dans un quartier régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF). Passé ce délai d’instruction et sans réponse de la mairie, cela signifie que le permis vous est accordé tacitement.
4. Félicitations, la municipalité vous délivre votre permis de construire ! La durée de validité d’un permis de construire est de trois ans, renouvelable deux fois un an.
5. L’affichage du permis de construire sur le terrain est le point de départ de votre projet de construction. Cela signifie que vous pouvez commencer vos travaux ! Cet affichage déclenche le délai de recours des tiers (2 mois) et des services de la Mairie (1 mois).

Obtenir un permis de construire exige un important travail au préalable. Dans le cadre d’un CCMI, Tanaïs Habitat se charge des démarches liées au permis de construire. Un réel gain de temps et d’énergie pour vous !