Comprendre toutes les démarches de viabilisation

Viabiliser un terrain : qu’est-ce que c’est ?

Lors vos recherches, vous avez peut-être remarqué que certaines parcelles étaient matérialisées par un coffret technique en limité de propriété tandis que d’autres non. On distingue alors les parcelles viabilisées des parcelles non viabilisées. Un terrain viabilisé ne peut être qualifié ainsi que lorsqu’il est raccordé aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’assainissement et de téléphone.

Dans la plupart des cas, les terrains vendus par un promoteur ou situés dans un lotissement sont viabilisés, vous n'aurez alors pas à vous soucier de la conduite des travaux de viabilisation.

En revanche pour un terrain isolé, vous devrez probablement viabiliser votre parcelle. Il s’agit de réaliser les travaux pour relier le terrain aux réseaux publics d’électricité, gaz, eau potable, téléphone, eaux usées et eaux pluviales. Comment viabiliser un terrain ? Tanaïs Habitat fait le point sur les démarches à réaliser.

On entend par viabilisation les travaux entre la limite de propriété et les réseaux publics. Nous vous recommandons de les effectuer avant le début de la construction. Les raccordements interviennent dans un second temps, depuis la limité de propriété jusqu’à votre maison.

1. Réseau d’eau potable

Votre interlocuteur principal est la mairie de la ville ou de la commune où vous faites construire. L’entreprise de distribution d’eau de la ville étudiera la viabilité du raccordement au réseau d’eau potable. Elle vous établira un devis. Lorsque vous aurez obtenu les autorisations administratives et que le délai de rétractation sera écoulé, les travaux de raccordement au réseau public d’eau potable pourront démarrer.

Nous vous conseillons de vous y prendre suffisamment à l’avance. En effet, il faut compter au moins un mois entre la demande et l’intervention des techniciens sur votre terrain. L’idéal est d’effectuer le raccordement à l’eau de votre terrain avant le début du chantier.

2. Réseau électrique

Dans un second temps, vous devez adresser une demande de raccordement électrique au réseau électrique de votre secteur (Enedis, Sorégies, etc.). La mairie pourra là aussi vous renseigner sur le bon interlocuteur.

Le gestionnaire local étudiera les différentes pièces que vous lui aurez communiquées (plan de masse du terrain, extrait du plan cadastral, copie du permis de construire), puis il vous adressera un devis estimatif des travaux liés à votre terrain.

3. Réseau téléphonique

En ce qui concerne le raccordement de votre terrain au réseau téléphonique, la demande se fait auprès d’Orange (anciennement France Télécom). Même si vous envisagez de prendre un autre opérateur pour votre ligne téléphonique et Internet, seul Orange est en mesure d’effectuer les travaux et notamment le câblage depuis le point de raccordement du réseau jusqu’à votre domicile.

Plusieurs documents seront exigés : permis de construire, plan de masse avec emplacement du projet par rapport au voisinage, plan cadastral pour la localisation de la parcelle, plan de situation présentant la situation géographique du terrain au sein de la commune et photographies pour repérer les autres réseaux téléphoniques existants.

4. Réseau d’assainissement

Si le tout-à-l’égout est accessible depuis votre parcelle, vous devez entreprendre les démarches pour vous raccorder au réseau d’assainissement collectif. Votre demande se fait auprès de la mairie de la commune. Vous devrez probablement vous acquitter de plusieurs taxes liées à l’assainissement en amont des travaux de viabilisation.

Dans le cas contraire, vous devrez opter pour un assainissement individuel, également appelé « fosse toutes eaux ». Il faudra se rapprocher d’un bureau d’études lequel s'assurera que votre traitement individuel des eaux usées est efficace et réalisé dans les normes. Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) validera la conformité de votre système d’assainissement individuel. Une redevance spécifique vous sera demandée.

5. Réseau de gaz

La règlementation environnementale 2020 (RE2020) interdit l'utilisation du chauffage exclusivement au gaz dans les logements individuels neufs en raison de son impact carbone. Si vous envisagez de faire construire dans les prochains mois, vous n’aurez donc probablement pas à réaliser de raccordement au gaz. 

Bon à savoir : Avant de viabiliser votre terrain, nous vous recommandons de vous procurer le certificat d'urbanisme. Ce document, délivré par le service urbanisme de la commune sur laquelle le terrain est situé, contient les règles d’urbanisme liées au terrain : l’accès aux différents équipements publics, les limites de la parcelle, le montant des taxes.